J.O. 91 du 16 avril 2006
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Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts picardes : massif des Trois Forêts et bois du Roi (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0650200A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409 /CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts picardes : massif des Trois Forêts et bois du Roi » (zone de protection spéciale FR 2212005) l'espace délimité sur les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Oise : Auger-Saint-Vincent, Aumont-en-Halatte, Avilly-Saint-Léonard, Boissy-Fresnoy, Boran-sur-Oise, Borest, Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Coye-la-Forêt, Ermenonville, Fontaine-Chaalis, Lamorlaye, Lévignen, Mont-l'Evêque, Montlognon, Mortefontaine, Nanteuil-le-Haudouin, Ormoy-Villers, Orry-la-Ville, Plailly, Péroy-les-Gombries, Pont-Sainte-Maxence, Pontarmé, Pontpoint, Rosières, Rouville, Senlis, Thiers-sur-Thève, Ver-sur-Launette, Versigny, Villeneuve-sur-Verberie, Villers-Saint-Frambourg ;
2° Dans le département du Val-d'Oise : Asnières-sur-Oise, Chaumontel, Luzarches.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 forêts picardes : massif des Trois Forêts et bois du Roi » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Oise, du Val-d'Oise, aux directions régionales de l'environnement d'Ile-de-France, de Picardie ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2006.
Nelly Olin